Le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés, Kelly Lamrock, presse le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de prendre des mesures immédiates pour répondre à ses préoccupations concernant l’utilisation de salles d’isolement dans les écoles.

Dans un rapport rendu public, aujourd’hui, M. Lamrock souligne ce qu’il appelle des lacunes graves en matière de surveillance, un respect incohérent des lignes directrices, et des violations potentielles des droits de la personne.

Les salles d’isolement sont destinées à être utilisées uniquement en dernier recours pour garantir la sécurité. Dans son rapport, le défenseur soulève toutefois des questions quant à savoir si ces mesures sont appliquées de manière appropriée. M. Lamrock indique qu’en l’absence d’autorité légale claire, de surveillance adéquate et de collecte de données détaillées, les écoles travaillent à l’aveuglette et que le système laisse tomber les élèves et les éducateurs.

Principaux enjeux mis en évidence

Le rapport met en évidence quatre grands domaines de préoccupation :

1. Surveillance et obligation de rendre des comptes – En l’absence d’une surveillance et d’inspections régulières, le ministère n’est pas en mesure de garantir le respect de ses propres lignes directrices.

   
   

2. Consultation clinique – Les écoles omettent souvent d’inclure des experts cliniques dans les décisions concernant l’isolement, ce qui conduit à des pratiques pouvant nuire aux élèves vulnérables.

   
   

3. Clarté des lignes directrices – Les lignes directrices en vigueur doivent être mises à jour pour refléter les études les plus récentes et les pratiques exemplaires, en particulier en ce qui concerne les populations vulnérables.

   
   

4. Respect des droits de la personne – Le ministère n’a pas évalué si les pratiques liées aux salles d’isolement étaient conformes à la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick, à la Charte canadienne des droits et libertés et aux traités internationaux relatifs aux droits de la personne.

Recommandations de changements

Le défenseur demande :

• des modifications législatives immédiates pour définir la portée et les limites de l’utilisation des salles d’isolement;

• la collecte obligatoire de données et la communication publique de la fréquence d’utilisation des salles d’isolement;

• des protocoles normalisés tenant compte des traumatismes pour l’utilisation et la surveillance des salles d’isolement;

• la participation des experts cliniques, des parents et des défenseurs des droits des personnes handicapées dans tous les cas où l’on a eu recours à l’isolement;

• un examen approfondi pour garantir le respect des lois sur les droits de la personne.

Certaines administrations au Canada et aux États-Unis ont pris des mesures pour réglementer ou interdire les salles d’isolement. M. Lamrock a souligné que l’adoption de mesures d’une telle ampleur dans le contexte du système scolaire inclusif du Nouveau-Brunswick, sans la mise en œuvre de solutions de rechange efficaces, pourraient conduire à des résultats imprévus. Des exemples de ces résultats pourraient notamment comprendre l’implication accrue des organismes d’application de la loi dans les questions disciplinaires liées à l’école, la criminalisation potentielle des handicaps, ou l’exclusion permanente d’un plus grand nombre d’enfants des établissements scolaires.

M. Lamrock attire également l’attention sur ce qu’il appelle des échecs systémiques plus larges dans l’éducation inclusive, notamment le sous-financement chronique, le manque de psychologues scolaires, et les retards dans la fourniture de mesures de soutien essentielles aux élèves.

Et maintenant?

Le défenseur a donné au ministère quatre semaines pour répondre aux recommandations. Le ministère devra décrire les mesures qu’il compte prendre pour répondre aux préoccupations ou fournir une explication s’il rejette les recommandations.